Les présentes conditions de vente sont conclues

D'une part,
par le site de vente Tableau Unique dont le siège social est à Ploemel (56400) France
représenté par Gaspard Bardin,
numéro de siret : 52277554300013,

Et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tableau-unique.com

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tableau unique et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tableau Unique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tableau Unique. Tableau Unique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tableau Unique.Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des tableaux sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs: Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA non applicable, article293b du cgi. Tableau Unique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique:
La vente en ligne des tableaux présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l'Union européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les acheteurs désirant commander d'un pays hors de l'Union européenne ou d'une zone dom-tom sont invités à nous contacter pour les conditions de paiement et expédition.

Les expéditions pour la Suisse sont cependant bien sûr possible, des taxes douanières sont à prévoir dans certains cas pour les colis grands formats qu'il nous est impossible de calculer au moment de votre achat : Merci de nous contacter au préalable pour les modalités et devis douaniers.


Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un tableau doit obligatoirement :
– créer un compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des tableaux choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tableau Unique communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires (loi Hamon-14/06/2014) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Paiement:
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix :

-par chèque à l'ordre de Gaspard Bardin -  par virement bancaire - par carte bancaire, dans ce dernier cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé LCL(le crédit Lyonnais) Sherlok's qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition du ou des tableaux. Il lui sera adressé une facture electronique.                                                                                                                                                                                                       

Livraison:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Frais de port gratuits:
Afin d'offrir à nos clients le meilleur service,nous avons décidé de vous offrir le transport quel que soit le montant de votre commande en France métropolitaine. Nous mettons un soin particulier à l'emballage d'un tableau afin qu'il arrive en parfait état chez vous.Conditionnement en carton sur mesure renforcé double cannelure.Tableau Unique travaille avec différents transporteurs,et La Poste en collissimo suivi.Le délai de livraison est de 3 à 10 jours ouvrables après validation de votre commande,le plus généralement 4 jours.

Garantie:
Tous les produits fournis par Tableau Unique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : M.Gaspard Bardin,kergo,56400 Ploemel, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité:
Tableau Unique, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site Tableau Unique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tableau Unique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tableau Unique.

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Tableau Unique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tableau Unique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve:
Tableau Unique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tableau Unique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.